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Changements pour un crédit plus responsable

Réforme du crédit conso : nouvelles obligations pour les prêteurs

Actualité du 24 juin 2010

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Avec sa réforme du crédit à la consommation, la ministre de l’Economie Christine Lagarde souhaite avancer vers un comportement plus responsable de la part de tous les acteurs du crédit, et vers une meilleure protection de l’emprunteur. Cela passe par une série de mesures visant à mieux encadrer les pratiques des établissements prêteurs.

Ainsi, la réforme du crédit à la consommation prévoit donc une commercialisation plus responsable du crédit à la consommation et commence par encadrer de manière plus stricte la publicité sur le sujet : il sera interdit d’utiliser des formules ambigües, telle que l’expression « réserve d’argent gratuit », et la mention légale "un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager" deviendra obligatoire sur toutes les publicités. De même les offres de crédit en magasin et de cartes de fidélité seront mieux encadrées. Sur le lieu de vente, les prêteurs devront adopter un comportement plus responsable, en expliquant très clairement la nature et le fonctionnement du crédit envisagé, et ils auront l’obligation de vérifier la solvabilité de leur futur client. Quant au délai de rétractation légal, il passera de 7 à 14 jours, pour permettre au particulier de revenir sur sa décision s’il l’estime nécessaire. La ministre Christine Lagarde explique fermement que "cette réforme tend vers un unique objectif : supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation et faire en sorte que les prêteurs répondent de façon plus responsable et plus adaptée qu'aujourd'hui aux besoins de financement des consommateurs."

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