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Renégociation de la convention Aeras

Emprunter plus facilement pour les personnes malades

Actualité du 01 mars 2010

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La convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » est en cours de renégociation par les professionnels de la banque et de l’assurance associés aux associations de défense des malades, sous la direction des ministres de l’Economie, Christine Lagarde, du Travail, Xavier Darcos, et de la Santé, Roselyne Bachelot. La convention Aeras a vu le jour en 2007, dans le but de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé : celles-ci peuvent voir leur demande automatiquement étudiée par un service médical spécialisé et, en cas de second refus, par une commission composée d’experts médicaux de l’assurance. La convention concerne les prêts immobiliers, les prêts professionnels et les prêts à la consommation dédiés. Il s’agit d’améliorer son efficacité pour la période 2010-2012.

Quelque 10 millions de personnes courent le risque de se voir refuser un crédit pour un motif de santé, et peuvent donc être concernées par la convention Aeras. On estime que 96% des dossiers traités en 2009 ont été acceptés mais des surprimes ont été appliquées par les assureurs et les banquiers dans 45% des cas. Des associations ont déjà proposé des pistes d’amélioration, comme le Ciss (Comité interassociatif pour la santé), qui préconise l’élargissement de la convention au risque d’invalidité, un meilleur financement des mécanismes d’écrêtage, et de mutualisation des surprimes, de même que l’harmonisation des questionnaires médicaux afin d’obtenir une plus grande objectivation de l’évaluation du risque santé.

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