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Loi sur le crédit à la consommation à l’Assemblée Nationale le 24 mars

Loi Lagarde, 24 mars

Actualité du 19 mars 2010

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Attendue depuis des mois, la loi sur le crédit à la consommation souhaitée par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, doit passer devant l’Assemblée Nationale le 24 mars. La ministre souhaite par la suite une publication très rapide.


Excédée par les abus des établissements financiers, et notamment les publicités qu’elle estime à la limite du mensonge, la ministre de l’Economie Christine Lagarde espère une publication très rapide de son projet de loi sur le crédit à la consommation, qui passera à l’Assemblée Nationale le 24 mars. Elle précise que "les décrets d'application sont déjà prêts de sorte que cette mesure passe très vite".

On estime que 9 millions de ménages ont recours au crédit en France. Considérant que certaines entreprises de vente à distance voient 40% des achats payés par le biais de cartes de crédit revolving, le projet de loi sur le crédit à la consommation prévoit un encadrement plus contrôlé des crédits renouvelables et de leur distribution, avec la création d’un fichier national des crédits concédés aux personnes physiques, géré par la Banque de France. Alors que le nombre des crédits accordés a considérablement chuté mais que le surendettement progresse, la ministre de l’Economie ne souhaite pas la suppression du crédit renouvelable, aussi appelé crédit revolving, mais veut éviter tout abus et mieux informer les consommateurs.

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