La loi Scellier est un dispositif financier créé début 2009 qui permet aux investisseurs de réduire leur imposition jusqu’à 37% sur 15 ans.  Il est prévu que la loi Scellier évolue de manière à favoriser les investissements dans les logements verts.

Mise en place en 2009, la loi Scellier prévoit une réduction d’impôt pour les contribuables qui achètent un logement neuf destiné à la location en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans.  Cet investissement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt d’au moins 25% de la valeur du bien acquis.

Il était prévu que la réduction d’impôt accordée par la loi Scellier soit revue à la baisse à partir de 2010 pour les logements acquis en 2010 et ne respectant pas les normes de construction des Bâtiments Basse Consommation (BBC). Or les députés et sénateurs en charge de la commission mixte paritaire ont accordé le maintien de la réduction de 25% pour cette année 2010 pour l’ensemble des logements, qu’ils soient « verts » ou non. En 2011 il est prévu que les logements hors normes BBC ne bénéficient plus que d’une réduction de 15%. La fin du dispositif Scellier est quant à elle prévue pour 2012.