Il semble plus facile d’emprunter à deux que seul. Dans le cas d’un achat d’importance, une voiture ou une maison, un crédit sera d’autant plus facilement accordé que les revenus du ou des emprunteurs seront conséquents. Etre co-emprunteur facilite donc l’accès au crédit, mais n’est pas sans conséquence et entraîne des obligations lourdes.

Qu’est-ce qu’être co-emprunteur ? Quels sont les engagements des co-emprunteurs ?

Lorsque l’on souhaite faire l’acquisi tion d’un bien onéreux, il est possible d’emprunter à plusieurs (généralement à deux personnes) pour faciliter l’accès au crédit. Cet emprunt à plusieurs emprunteurs concerne dans la plupart des cas un prêt immobilier et peut permettre d’emprunter plus. L’emprunteur et le co-emprunteur voient tous deux leurs revenus et leurs charges examinés, ils signent tous deux le contrat de prêt et deviennent l’un et l’autre responsables vis-à-vis de la banque de la totalité de la dette à rembourser. Généralement le s co-emprunteurs achètent ensemble le logement qui fait l’objet du prêt : ils sont donc également co-acquéreurs. Les deux noms doivent figurer sur l’acte de vente, et les acquéreurs ont un droit de propriété à deux sur le bien immobilier.

Dans le cas d’un emprunt avec co-emprunteur, il est indispensable de tenir compte de la situation de famille :
•    Dans le cas d’un couple m arié sous le régime de la communauté de biens, les conjoints sont en général les deux co-emprunteurs, et sont responsables du bon remboursement du crédit immobilier : en cas de difficultés de paiement, les deux conjoints seront tous les deux poursuivis.
•    Dans le cas d’un mariage sous le régime de la séparation de biens, le co-emprunteur n’est pas obligatoirement le conjoint. Il est possible de contracter un crédit avec un parent ou un ami. Chacun des emprunteurs est responsable individuellement du remboursement de la dette. La situation est la même dans le cas d’une union libre.
•    Dans le cas d’un couple pacsé, il faut se souvenir que le Pacs rend les partenaires solidaires des dettes en ce qui concerne le logement, donc le crédit immobilier.

Ne plus être co-emprunteurs : que se passe-t-il en cas de séparation ?

Un prêt immobilier court en principe sur une période assez longue, entre 15 et 25 ans dans la majorité des cas. Or il peut se passer bien des choses en une décennie, et si certains couples finissent leur vie ensemble, d’autres se séparent. Que se passe-t-il alors s’il y a eu co-emprunt pour l’acquisition d’un bien ?

Il est possible après une séparation physique de se dégager d’un crédit immobilier en tant que co-emprunteur :
•    La solution la plus fréquente est de procéder à un remboursement par anticipation du crédit immobilier : la dette étant soldée, il n’y a plus aucune obligation de la part des emprunteurs.
•    Il est possible de demander à la banque le report de la totalité des sommes dues sur un seul des co-emprunteurs : celle-ci n’est pas tenue d’accepter cette requête et peut exiger un nouveau garant.
•    Prendre une nouvelle garantie, sous la forme d’une hypothèque ou d’un cautionnement, peut permettre de se dégager d’un co-emprunt.
•    Certaines situations exceptionnelles font que la banque peut accepter la désolidarisation de la dette et renoncer à la garantie apportée par l’un des co-emprunteurs.

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