Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?
Crédit permanent, renouvelable ou revolving ?
Comment fonctionnent les crédits renouvelables ?
Que mentionne le contrat de crédit renouvelable ?
Comment résilier un contrat de crédit renouvelable ?
D’une grande souplesse d’utilisation, apparemment sans contrainte, le crédit renouvelable n’en est pas moins un crédit : la signature d’un contrat vous engage. Il convient de prendre conscience du poids de ses termes et de réfléchir afin de le signer
Le contrat du crédit renouvelable.
Comme pour tout
crédit à la consommation, à l’ouverture d’un crédit renouvelable, vous allez signer un contrat de crédit. L’offre préalable doit mentionner les caractéristiques du crédit, notamment le montant maximal du crédit, les conditions et le coût de l’assurance éventuelle. La plupart des offres de crédit renouvelable affiche la mention du T.E.G. annuel, qui inclut en plus du
taux nominal pratiqué, les
frais de dossier, les frais d’assurance et de
garantie. L’emprunteur bénéficie d’un
délai de réflexion de 15 jours pour pouvoir étudier les termes du contrat et d’un
délai de rétractation de 7 jours une fois l’offre préalable de prêt signée.
Les modifications et la résiliation du contrat.
La durée du contrat est généralement de 1 an, reconductible chaque année. Vous êtes prévenu, trois mois avant l’échéance, des conditions de reconduction. Vous avez la possibilité de refuser les modifications éventuelles en renvoyant, jusqu’à 20 jours avant la date de prise d’effet, le bordereau-réponse joint au document de modification. Si vous refusez ainsi ces nouvelles conditions, vous devez alors rembourser, aux conditions antérieures, l’ensemble des sommes dues. Vous ne pourrez plus utiliser le crédit renouvelable.
S’il y a augmentation de votre plafond de crédit, l’organisme prêteur doit vous adresser une
offre préalable de crédit. Vous pouvez demander la réduction du plafond de votre crédit.
Vous avez également, la plupart du temps, la possibilité de transformer votre réserve en prêt classique d’un montant équivalent à la somme restant due. Votre crédit s’achèvera ainsi avec le paiement de la dernière mensualité.
Enfin il faut savoir qu’un compte inactif pendant 3 ans sera automatiquement résilié. La banque ou l’organisme prêteur doit vous demander par écrit si vous souhaitez toujours reconduire le contrat de crédit. Toutes les caractéristiques du contrat vous seront rappelées dans ce courrier. Si vous désirez conserver le crédit renouvelable, il vous faut renvoyer ce document daté et signé, au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat.
Lorsque l’on achète à crédit un bien, un service ou des prestations, on bénéficie d’un délai de paiement. Une banque ou un organisme de crédit vous propose une offre de prêt et, si vous l’acceptez, règle le coût de votre achat à votre place. Vous remboursez ensuite le prêteur selon les modalités définies par le contrat signé. L’achat à crédit coût au final plus cher que l’argent comptant (achat réglé en totalité au moment de la vente), mais permet de faire l’acquisition de biens importants, comme un logement, une voiture…
Les crédits à la consommation servent à financer l’achat de biens de consommation (automobile, mobilier, électroménager, équipement audio-visuel…) ou de services. Ils s’adressent aux particuliers, sont accordés pour une durée d’au moins 3 mois et un montant inférieur ou égal à 21 500 euros. Il existe trois types de crédit à la consommation : le prêt affecté (accordé pour l’achat d’un bien précis), le prêt personnel ou non affecté, et le crédit renouvelable.
Lorsqu’un organisme de crédit ou une banque vous fait une offre préalable de crédit, vous disposez d’un délai de réflexion pour prendre le temps de lire en détail l’offre et éventuellement de la comparer à des offres émanant d’autres organismes prêteurs. Il s’agit là d’un des éléments constitutifs de la loi Scrivener, qui a comme objectif la protection du consommateur. Le contrat définitif ne peut être signé qu’au terme du ce délai.
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, le délai de réflexion qui vous est accordé est de 15 jours.
Pour un crédit immobilier, le délai minimal est de 10 jours incompressibles. De plus, il faut savoir que le prêteur a obligation de maintenir son offre aux mêmes conditions pendant 30 jours.
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours après acceptation de l’offre préalable de prêt. Il vous suffit de remplir le bordereau de rétractation joint à l’offre préalable de crédit et de le retourner signé à l’organisme prêteur. Il convient de le renvoyer en recommandé avec accusé de réception, afin de faire apparaître la date d’envoi.
Cette possibilité de rétractation fait partie des protections du consommateur prévues par la loi Scrivener.
Les frais de dossier sont une participation que la banque ou l’organisme prêteur demande à son client afin de couvrir les dépenses engagées par l’établissement pour la mise en place du dossier de financement d’un crédit. Le montant en est variable selon les établissements, et ils peuvent parfois être offerts, ou inclus dans le calcul du taux effectif global. On les appelle parfois « commission d’ouverture de crédit », « droits d’instruction » ou « perceptions forfaitaires ».
Au moment d’accorder un contrat, la banque cherche à s’assurer du bon remboursement des sommes prêtées par la prise de garanties. Cette sécurité pour la banque peut être de différentes natures : le cautionnement (une personne s’engage à prendre le relais de l’emprunteur en cas de défaillance de paiement de sa part), l’hypothèque (un bien immobilier sert alors de garantie au bon paiement des échéances) ou le nantissement.
L’offre préalable de crédit est un document qui doit obligatoirement vous être remis lors de la négociation d’un crédit. Il fait partie des protections du consommateur mis en place par la loi Scrivener. Ce « pré-contrat » reprend tous les éléments de la proposition qui vous est faite par l’organisme prêteur : les coordonnées des deux parties et celles de la caution s’il y a lieu, les conditions du crédit (objet, montant, durée, taux, tableau d’amortissement…) et les modalités des assurances le cas échéant.
Cette offre préalable de crédit reste valable 15 jours pour un crédit à la consommation, 30 jours pour un crédit immobilier (avec un délai incompressible de 10 jours).
On appelle taux nominal le taux proposé par l’organisme prêteur, hors frais annexes. Il est calculé sur la base des taux du marché, auxquels la banque ajoute sa marge. Il doit cependant rester inférieur au taux d’usure fixé par la Banque de France.
Comme ce taux nominal ne tient pas compte des frais de dossier, frais d’assurance ou de garanties… qui s’ajoutent au prêt, il est préférable de ne pas s’en servir pour comparer deux offres de prêt. Seul le Taux Effectif Global peut permettre une comparaison efficace et sûre.