Mais aussi... Qu’est-ce qu’un achat en LOA ?
Quels sont les règles en matière de leasing ?
Au moment de faire l’achat d’un véhicule, automobile, caravane, camping-car ou même bateau, certains découvrent qu’entre le crédit et le paiement au comptant, il existe une troisième voie : le leasing ou location avec option d’achat (L.O.A.). Mais avant de s’engager pour ce mode de financement, il est nécessaire d’en connaître le fonctionnement.
Le contrat de L.O.A.
Le leasing, que l’on appelle aussi crédit-bail ou Location avec Option d’Achat (L.O.A.) est considéré comme un
crédit à la consommation et en suit donc les règles. Si vous êtes intéressé par ce type de financement, vous vous verrez proposer une offre préalable mentionnant les conditions de location et d’achat, le nombre de loyers, leur échelonnement, leur montant, le versement final pour l’achat éventuel du véhicule. Mais, s’agissant d’un leasing, il n’y a pas de mention du T.E.G. Après signature de l’offre, vous avez 7 jours pour vous rétracter.
Selon les contrats, les loyers peuvent être mensuels ou trimestriels. Ils prennent le plus souvent en compte la dépréciation du véhicule. En cas de destruction ou de vol du véhicule, le contrat est résilié et le locataire doit payer une pénalité.
Le fonctionnement du leasing
De fait, le leasing fonctionne comme un contrat de location. Au moment de la signature du contrat, le versement d’un premier loyer vous est demandé : ce montant est la plupart du temps majoré d’un montant équivalent à la reprise de votre ancien véhicule, et d’un dépôt de
garantie (au maximum 15% de la valeur totale du véhicule). Après paiement de ce premier loyer, vous devenez locataire du véhicule choisi, voiture neuve, camping-car ou bateau. Vous verserez un loyer, durant toute la durée du contrat (généralement entre 2 et 5 ans).
A la fin de cette période, ou en cours de celle-ci si cette option est prévue dans le contrat, trois solutions vous sont proposées :
• vous pouvez acheter le véhicule, au prix résiduel fixé en début de contrat (souvent équivalent au dépôt de garantie laissé en début de contrat) ;
• vous n’achetez pas le véhicule et vous pouvez alors récupérer votre dépôt de garantie ;
• vous pouvez renouveler l’opération avec un contrat en L.O.A. pour un nouveau véhicule, en utilisant votre dépôt de garantie.
Lorsque l’on achète à crédit un bien, un service ou des prestations, on bénéficie d’un délai de paiement. Une banque ou un organisme de crédit vous propose une offre de prêt et, si vous l’acceptez, règle le coût de votre achat à votre place. Vous remboursez ensuite le prêteur selon les modalités définies par le contrat signé. L’achat à crédit coût au final plus cher que l’argent comptant (achat réglé en totalité au moment de la vente), mais permet de faire l’acquisition de biens importants, comme un logement, une voiture…
Les crédits à la consommation servent à financer l’achat de biens de consommation (automobile, mobilier, électroménager, équipement audio-visuel…) ou de services. Ils s’adressent aux particuliers, sont accordés pour une durée d’au moins 3 mois et un montant inférieur ou égal à 21 500 euros. Il existe trois types de crédit à la consommation : le prêt affecté (accordé pour l’achat d’un bien précis), le prêt personnel ou non affecté, et le crédit renouvelable.
Au moment d’accorder un contrat, la banque cherche à s’assurer du bon remboursement des sommes prêtées par la prise de garanties. Cette sécurité pour la banque peut être de différentes natures : le cautionnement (une personne s’engage à prendre le relais de l’emprunteur en cas de défaillance de paiement de sa part), l’hypothèque (un bien immobilier sert alors de garantie au bon paiement des échéances) ou le nantissement.