Mais aussi qu’est-ce que le Taux Nominal Conventionnel ?
Qu’est-ce que le Taux Effectif Global ?
Si emprunter de l’argent pour financer un achat est devenu pratique courante, ce n’est pourtant pas un acte anodin dans la tenue d’un budget. En effet, la somme remboursée ne sera pas équivalente à celle empruntée et il convient de mesurer précisément l’écart entre les deux afin de savoir combien coûte un crédit.
Les taux.
Le taux d’intérêt nominal conventionnel (T.N.C.) est le taux fixé par la banque qui sert de référence pour le calcul des intérêts. Mis à part dans le cas de prêts à taux réglementés ou aidés, c’est la banque qui fixe son propre taux, sur la base du taux du marché auquel elle ajoute sa propre marge : celle-ci varie en fonction des risques, de la politique de la banque, etc… Néanmoins ce taux ne pourra dépasser le taux d’usure, fixé par la Banque de France chaque trimestre et publié au Bulletin Officiel. Enfin il convient de savoir que, dans le cas d’une réserve d’argent, le taux pratiqué variera en fonction de la somme que vous aurez utilisée. Ce T.N.C., s’il est souvent mis en avant dans les communications publicitaires, n’est pourtant pas pour l’emprunteur le plus intéressant à connaître : il ne permet pas d’évaluer le coût réel d’un crédit. C’est le Taux Effectif Global (T.E.G.) qu’il convient de prendre en compte, car il est le seul à intégrer les frais supplémentaires qui vont faire augmenter le coût de votre crédit.
Les frais supplémentaires.
La différence entre le taux d’intérêt nominal conventionnel et Le T.E.G. s’explique par différents éléments de votre dossier qui vont venir se greffer sur le taux de la banque : les garanties demandées par la banque, les éventuels frais de notaire, le coût des assurances, les frais de dossier et autres frais annexes. Le coût d’un cautionnement reste en général modéré. Par contre le coût des assurances est plus conséquent. Les modalités de calcul varient selon les banques et les assureurs avec lesquels elles travaillent : le meilleur moyen d’en évaluer l’impact financier pour comparer deux offres est de se référer au T.E.G. : l’incidence des assurances est de 0.20 à 0.65% pour les contrats les plus chers. Les frais de dossier correspondent au travail qui sera fourni pour l’examen de votre dossier et son traitement par la banque. Ils peuvent être fixes, mais plus souvent ils sont proportionnels au montant que vous désirez emprunter. Il arrive que, pour certains crédits à la consommation, les frais de dossier n’apparaissent pas de manière indépendante et soient intégrés dans le taux qui vous est proposé.
Les frais de dossier sont une participation que la banque ou l’organisme prêteur demande à son client afin de couvrir les dépenses engagées par l’établissement pour la mise en place du dossier de financement d’un crédit. Le montant en est variable selon les établissements, et ils peuvent parfois être offerts, ou inclus dans le calcul du taux effectif global. On les appelle parfois « commission d’ouverture de crédit », « droits d’instruction » ou « perceptions forfaitaires ».
On appelle taux nominal le taux proposé par l’organisme prêteur, hors frais annexes. Il est calculé sur la base des taux du marché, auxquels la banque ajoute sa marge. Il doit cependant rester inférieur au taux d’usure fixé par la Banque de France.
Comme ce taux nominal ne tient pas compte des frais de dossier, frais d’assurance ou de garanties… qui s’ajoutent au prêt, il est préférable de ne pas s’en servir pour comparer deux offres de prêt. Seul le Taux Effectif Global peut permettre une comparaison efficace et sûre.