Credit auto, credit moto, prêt personnel ou prêt affecté.
Acheter un véhicule - neuf ou d’occasion, voiture, moto, camping-car ou autre - n’est jamais anodin. Pour les fourmis, les plus prévoyants, cela se programme des années à l’avance, avec plan quinquennal d’économies et nombreuses privations à la clé. Pour les autres, il n’y a d’autre recours que le crédit. Crédit affecté ou prêt personnel, les cigales devront choisir.
Choisir un crédit affecté.
Derrière l’expression crédit auto ou crédit moto peuvent se cacher deux
types de crédits : crédit affecté ou prêt personnel.
Le crédit affecté peut vous être proposé par une banque ou un établissement de crédit ; néanmoins, très souvent, il sera contracté sur le lieu de vente, par exemple chez le concessionnaire. Comme il s’agit d’un
crédit à la consommation, il en possède les caractéristiques :
• Une
offre préalable de crédit doit vous être faite, mentionnant clairement toutes les modalités du crédit : la nature du bien financé, le taux effectif global, la durée,…
• Un
délai de réflexion de 15 jours vous permet d’étudier la proposition qui vous est faite ;
• Un
délai de rétractation est prévu par la loi ;
• Le montant du prêt doit être inférieur ou égal à 21 500 euros (cependant il est parfois possible d’obtenir un prêt plus important) ;
• La durée du prêt doit être de plus de 3 mois ;
• Le crédit doit être proposé par un prêteur non occasionnel ;
• L’achat du bien est lié à l’obtention du crédit, et le vendeur ne peut recevoir aucun paiement avant l’acceptation du prêt.
Avec ce type de prêt, vous ne pouvez emprunter que la somme nécessaire à l’achat du bien, votre nouvelle voiture en l’occurrence. Il est impossible d’emprunter davantage, pour financer par exemple les frais annexes à cet achat (frais d’immatriculation, de carte grise…). De même, si l’achat ne se réalise finalement pas, vous ne pouvez pas conserver le bénéfice du prêt pour financer un autre achat : le crédit étant affecté à l’acquisition d’un bien défini, il ne peut être utilisé pour autre chose. Enfin les taux d’intérêt proposés sont souvent un peu plus élevés que lorsqu’on s’adresse directement à un organisme financier. Néanmoins vous pouvez parfois profiter d’offres promotionnelles intéressantes.
Ce type de prêt affecté bénéficie pourtant d’une caractéristique intéressante pour l’acheteur : la mise en place et le remboursement du crédit sont liés à la livraison de l’objet acheté. Si l’achat n’a finalement pas lieu, si le bien n’est pas livré, ou s’il est livré non conforme, le crédit est automatiquement annulé.
Préférer un prêt personnel.
Le prêt personnel est également un crédit à la consommation : il présente donc les mêmes caractéristiques et protections que le crédit affecté :
• Vous devez recevoir une offre préalable de crédit, mentionnant clairement toutes les modalités du prêt : le taux effectif global, la durée, le montant total, les mensualités…
• Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 15 jours pour étudier la proposition qui vous est faite ;
• Vous pouvez, après signature de l’offre préalable, vous rétracter grâce au délai de 7 jours prévu par la loi ;
• Le montant du prêt est inférieur ou égal à 21 500 euros (cependant il est parfois possible d’obtenir un prêt plus important) ;
• La durée du prêt est supérieure à 3 mois ;
• Le crédit est proposé par un prêteur non occasionnel.
• L’achat du bien est lié à l’obtention du crédit, et le vendeur ne peut recevoir aucun paiement avant l’acceptation du prêt.
La différence entre prêt affecté et prêt personnel réside donc ailleurs : contrairement au prêt affecté, qui par définition sert à financer un achat précis (et clairement mentionné dans l’offre préalable de crédit), vous pouvez acquérir ce que vous voulez grâce à un prêt personnel. Aucune justification sur l’emploi de cet argent ne vous sera demandée. Vous pouvez donc emprunter un peu plus que nécessaire pour acheter votre automobile et anticiper ainsi sur d’autres frais. Dans l’hypothèse où l’achat ne se ferait pas, vous pouvez conserver le bénéfice de ce prêt et utiliser la somme empruntée à un autre achat. Enfin on constate généralement pour les prêts personnels un taux assez bas, légèrement plus intéressant que pour un prêt affecté, car la concurrence est forte dans ce domaine : comparez bien les T.E.G. qui vous sont proposés. Bien sûr, comme pour toute opération de crédit, le taux d’intérêt proposé variera en fonction de la durée de votre emprunt (entre 3 et 84 mois) : plus vous remboursez vite, moins le crédit vous coûte cher.
Par contre, dans tous les cas, le crédit doit être remboursé, même si le bien n’était pas livré ou s’il était défectueux.
Lorsque l’on achète à crédit un bien, un service ou des prestations, on bénéficie d’un délai de paiement. Une banque ou un organisme de crédit vous propose une offre de prêt et, si vous l’acceptez, règle le coût de votre achat à votre place. Vous remboursez ensuite le prêteur selon les modalités définies par le contrat signé. L’achat à crédit coût au final plus cher que l’argent comptant (achat réglé en totalité au moment de la vente), mais permet de faire l’acquisition de biens importants, comme un logement, une voiture…
Les crédits à la consommation servent à financer l’achat de biens de consommation (automobile, mobilier, électroménager, équipement audio-visuel…) ou de services. Ils s’adressent aux particuliers, sont accordés pour une durée d’au moins 3 mois et un montant inférieur ou égal à 21 500 euros. Il existe trois types de crédit à la consommation : le prêt affecté (accordé pour l’achat d’un bien précis), le prêt personnel ou non affecté, et le crédit renouvelable.
Lorsqu’un organisme de crédit ou une banque vous fait une offre préalable de crédit, vous disposez d’un délai de réflexion pour prendre le temps de lire en détail l’offre et éventuellement de la comparer à des offres émanant d’autres organismes prêteurs. Il s’agit là d’un des éléments constitutifs de la loi Scrivener, qui a comme objectif la protection du consommateur. Le contrat définitif ne peut être signé qu’au terme du ce délai.
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, le délai de réflexion qui vous est accordé est de 15 jours.
Pour un crédit immobilier, le délai minimal est de 10 jours incompressibles. De plus, il faut savoir que le prêteur a obligation de maintenir son offre aux mêmes conditions pendant 30 jours.
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours après acceptation de l’offre préalable de prêt. Il vous suffit de remplir le bordereau de rétractation joint à l’offre préalable de crédit et de le retourner signé à l’organisme prêteur. Il convient de le renvoyer en recommandé avec accusé de réception, afin de faire apparaître la date d’envoi.
Cette possibilité de rétractation fait partie des protections du consommateur prévues par la loi Scrivener.
L’offre préalable de crédit est un document qui doit obligatoirement vous être remis lors de la négociation d’un crédit. Il fait partie des protections du consommateur mis en place par la loi Scrivener. Ce « pré-contrat » reprend tous les éléments de la proposition qui vous est faite par l’organisme prêteur : les coordonnées des deux parties et celles de la caution s’il y a lieu, les conditions du crédit (objet, montant, durée, taux, tableau d’amortissement…) et les modalités des assurances le cas échéant.
Cette offre préalable de crédit reste valable 15 jours pour un crédit à la consommation, 30 jours pour un crédit immobilier (avec un délai incompressible de 10 jours).
Le prêt personnel est un crédit à la consommation, qui présente la particularité de ne pas être affecté à l’achat d’un bien précis : il peut donc être utilisé selon les désirs de l’emprunteur, pour financer un achat unique ou plusieurs, un projet de voyage ou des travaux, faire face à des besoins de trésorerie…
Il existe deux grands types de crédits.
Les crédits à la consommation sont généralement des crédits à court ou moyen terme qui permettent de financer l’achat de biens ou de services. Ils peuvent prendre différentes formes, prêt personnel, prêt affecté, ou crédit revolving. La Location avec Option d’Achat est un crédit à la consommation avec un fonctionnement bien particulier : vous ne devenez pas propriétaire du véhicule.
Les crédits immobiliers fonctionnent sur plus long terme et financent l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien ou d’un terrain.