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Travaux : le crédit d’impôt sur les travaux d'habitation

Le crédit d’impôt, pour alléger votre budget travaux.

Article du 09 février 2010 / 1 page

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Certains travaux sont parfois lourds à financer, mais se révèlent à l’usage particulièrement judicieux ou bienvenus. Un emprunt aidera bien sûr à assumer la dépense, mais l’Etat propose aussi des mesures fiscales qui aident à alléger votre budget, sous la forme de crédits d’impôt.


Les bénéficiaires du crédit d’impôt.


Selon la nature des travaux que vous voulez réaliser chez vous, il est possible que vous ayez droit à des mesures de défiscalisation, sous forme de crédits d’impôt. Il faut bien sûr remplir certaines conditions :
•    Le crédit d’impôt s’adresse aux particuliers, propriétaires, locataires, usufruitiers ou qui occupent le logement à titre gratuit ;
•    Le logement où ont lieu les travaux doit être la résidence principale : il faut y séjourner au moins 8 mois pendant l’année.

Il existe cependant une exception notable : seuls les propriétaires peuvent bénéficier du crédit d’impôt concernant les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, tels les chauffe-eau solaires ou les chaudières à bois, ou des pompes à chaleur.

Crédit d’impôt : des travaux pour réaliser des économies d’énergie.


L’Etat a mis en place des mesures fiscales particulièrement intéressantes si vous voulez vous engager dans des travaux destinés à favoriser le développement durable.

Si vous habitez un logement de plus de deux ans, les dépenses suivantes peuvent vous faire obtenir un crédit d’impôt :
•    Vous vous équipez d’une chaudière à basse température : taux du crédit d’impôt = 15%
•    Vous vous équipez d’une chaudière à condensation : taux du crédit d’impôt = 25% (40% pour les logements construits avant 1977, sous conditions)
•     Vous achetez des matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage : taux du crédit d’impôt = 25% (40% pour les logements construits avant 1977, sous conditions)

Si vous occupez un logement neuf ou ancien, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt pour les dépenses suivantes :
•    Vous faites installer des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et certaines pompes à chaleur : taux de crédit d’impôt = 50%
•    Vous achetez des équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération : taux de crédit d’impôt = 25%

Rappelons que ces mesures sont valables jusqu’au 31 décembre 2009. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et le crédit d’impôt est accordé sur présentation de la facture. Le coût de la main d’œuvre n’est pas prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Pour des renseignements plus détaillés sur le sujet, consultez le service des impôts.

Crédit d’impôt : des aménagements pour les personnes âgées ou handicapées.


Si vous avez besoin de faire aménager votre domicile pour le rendre plus adapté à votre situation, vous pouvez aussi bénéficier des mesures fiscales intéressantes :

Si vous occupez un logement neuf ou ancien, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt sur les dépenses suivantes :
•    L’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à portes, cabines de douches intégrales, mains courantes, barres de maintien ou d’appui, poignées de rappel de portes, rampes fixes, systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte, dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, mobilier à hauteur réglable) : taux du crédit d’impôt = 25%
•    Les dépenses liées à des travaux prescrits aux propriétaires d’habitation par un plan de prévention des risques technologiques : taux du crédit d’impôt = 15%
Dans ces deux cas, le crédit d’impôt est calculé sur la base du coût des équipements T.T.C. et des frais liés à la main d’oeuvre.

    Enfin l’installation d’un ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans donnera droit à un crédit d’impôt de 15%, calculé sur la base du coût de l’équipement uniquement.

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