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Le congé individuel de formation.

Prendre un congé pour études.

Article du 09 février 2010 / 1 page

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Curiosité intellectuelle, sentiment d’avoir fait un mauvais choix dans son orientation professionnelle ou d’avoir évolué d’une façon somme toute imprévue, il est fréquent qu’à un moment ou à un autre de sa vie professionnelle on ait soudain une envie de changement. C’est une décision parfois difficile que de tout remettre en question. Mais il existe des pistes à explorer avant de se lancer dans l’aventure.


Les conditions d’un Congé Individuel de Formation.


Si vous avez envie de vous former pour progresser dans votre domaine, si vous souhaitez prendre une nouvelle orientation professionnelle, le Congé Individuel de Formation peut sans doute vous aider à réaliser vos ambitions.
Pour y avoir droit, il faut être salarié depuis au moins 24 mois, consécutifs ou non, et depuis 12 mois dans votre entreprise actuelle. Cette durée passe à 36 mois si vous êtes employé d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés. Il n’y a pas de condition de nature de contrat ou d’effectif de l’entreprise. Il existe néanmoins un délai de franchise entre deux C.I.F.
La formation étant un droit du salarié, votre demande ne peut être refusée si elle a été correctement formulée : le salarié doit adresser à son employeur une demande écrite d’autorisation d’absence indiquant clairement l’intitulé, la date d’ouverture, et la durée de la formation, de même que l’organisme qui la dispense, et ce dans un délai de 60 jours (120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois). L’entreprise ne peut refuser la demande de C.I.F. ; elle peut cependant en reporter la tenue pour motif de service ou une absence trop importante de personnels.
La durée d’un congé pour formation ne peut excéder 1 an pour un travail à temps plein, ou 1200 heures pour un stage à temps partiel. Il peut permettre de préparer et de passer un examen.
Durant le C.I.F, le bénéficiaire du congé reste salarié de son entreprise : le temps passé en formation entre en ligne de compte pour le calcul des droits aux congés payés ou des primes éventuelles liées à l’ancienneté. Seuls sont suspendus le travail effectif et le maintien automatique de la rémunération. A son retour, le salarié doit retrouver son emploi antérieur ;  l’employeur n’est pas tenu de l’intégrer dans un emploi tenant compte de sa nouvelle formation.

Les organismes de formation.


Avant de formuler votre demande, il convient d’avoir mûrement réfléchi votre projet. Renseignez vous également sur l’organisme auquel votre entreprise cotise, afin de prendre contact directement avec le Fongecif (ou l’Opca pour les secteurs du spectacle, de l’agriculture, de l’économie sociale…) dont vous dépendez.
Le Fongecif vous aidera à deux niveaux :
•    Il vous guidera dans votre choix d’une formation et d’un centre formateur qui vous conviennent. Vous pouvez choisir de réaliser au préalable un bilan de compétences, qui vous aidera à faire le point sur vos acquis actuels et vos envies pour l’avenir afin de construire votre projet professionnel.
•    Il vous remettra un dossier de demande de prise en charge financière. En effet le Fongecif peut prendre en charge tout ou partie des dépenses liées au C.I.F. Votre dossier sera donc examiné par une commission, qui vous attribuera ou non en fonction des ressources disponibles. Cette rémunération est versée par l’employeur, puis remboursée par le Fongecif. Pour un employé en C.D.I., le montant de la rémunération prise en charge est égale à 100% de la rémunération de référence si celle-ci est inférieure à deux fois le Smic, à 80% si la rémunération est supérieure à deux fois le Smic, avec un plancher égal à deux fois le montant du Smic.

Certains frais de scolarité peuvent également être pris partiellement en charge. Si tel n’est pas votre cas, et face à une baisse éventuelle de vos revenus durant cette période de formation, le recours à un emprunt peut vous permettre de faire face aux dépenses annexes. Cela peut vous permettre de réaliser vos ambitions sans pour autant faire face à une situation financière difficile.

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