Quelles sont les garanties exigées par une banque dans un contrat de crédit à la consommation ?
Mais aussi qu’est-ce que le cautionnement ?
Quels sont les différents types d’assurances ?
Comment fonctionnent les assurances ?
Si le particulier souscrivant un crédit à la consommation bénéficie de la protection de la loi, il est bien évident que les organismes prêteurs cherchent eux aussi à se prémunir contre des désagréments éventuels. En prêtant de l’argent, la banque s’engage et prend des risques. Elle cherche donc à minimiser ceux-ci en demandant des garanties.
Le cautionnement.
L’une des garanties qu’un organisme prêteur peut vous demander est le cautionnement : une personne se porte
caution pour vous, c’est-à-dire qu’elle accepte de prendre le relais des remboursements en cas de difficultés de paiement. C’est un engagement sérieux, qui peut prendre deux formes :
• La caution simple : la banque va d’abord se tourner vers vous, l’emprunteur, pour essayer de régler les difficultés de remboursement. Si aucune solution n’est trouvée, elle demandera à la personne caution de se substituer à vous.
• La caution solidaire : la banque va s’adresser à la caution directement afin d’obtenir le paiement des sommes dues. Charge à la caution ensuite de se retourner vers l’emprunteur pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle aura déboursées.
La personne qui accepte de se porter caution pour vous aura reçu copie de l’offre préalable de
crédit que la banque vous aura faite : elle peut ainsi prendre connaissance des termes du contrat qui va lier les trois parties. Elle bénéficie également du même
délai de réflexion que vous. En effet, se porter caution est un engagement lourd, qui ne prend fin qu’avec le remboursement total du crédit lorsque celui-ci court sur une durée déterminée à l’avance (dans le cas d’un crédit à durée indéterminée, la personne se portant caution peut se retirer à tout moment).
Les assurances.
Une autre façon pour une banque d’obtenir des garanties pour le remboursement du crédit qu’elle aura accordé est le recours à l’assurance. Cette protection peut être obligatoire ou facultative, et revêtir plusieurs formes.
• L’assurance D.I.T., qui couvre Décès, Invalidité, et Incapacité de Travail, n’est pas obligatoire mais elle est souvent demandée par les organismes financiers dans le cadre d’un
contrat de prêt. Si vous décédez, cette assurance décharge votre conjoint ou vos héritiers de votre dette en remboursant les sommes dues. L’assurance interviendra également en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail.
• L’assurance chômage reste facultative. Si vous en souscrivez une, cette assurance peut prendre en charge tout ou partie des mensualités de remboursement, ou vous faire bénéficier d’un report des mensualités en fin de crédit, sans supplément d’intérêts, en cas d’interruption de votre activité professionnelle. Les modalités d’indemnisation varient en fonction de l’assureur que vous aurez choisi : renseignez-vous précisément sur les termes du contrat d’assurance.
Il faut savoir que des conditions d’âge sont requises et que le prêteur vous demandera de répondre à un questionnaire de santé avant toute souscription à une assurance. Certaines personnes ayant des problèmes de santé peuvent néanmoins obtenir un prêt par l’intermédiaire de la convention AERAS, même si leur état de santé ne correspond pas aux critères standard des assurances.
En plus des assurances, il est également possible que la banque à laquelle vous vous adressez vous demande de domicilier vos revenus dans son établissement.
Les + :
•
Protection pour vous et vos proches en cas de coup dur.
Les - :
• Augmentation du
coût du crédit.
• Possibilité de
refus du crédit en fonction de l’âge ou de critères de santé.
Sources :
www.meilleurtaux.comLorsqu’une banque accorde un prêt, elle demande des garanties afin de s’assurer de recouvrer les sommes prêtées. Le cautionnement en fait partie. On appelle caution la personne physique ou morale qui s’engage à garantir le paiement d’une dette en cas de difficultés de paiement de l’emprunteur.
Le cautionnement peut être assuré par une personne : celle-ci s’engage à prendre le relais de l’emprunteur si celui-ci ne peut faire face à ses dettes. Ses revenus et biens personnels peuvent servir à régler les sommes dues. Il s’agir donc d’une lourde responsabilité.
Le cautionnement peut aussi être pris en charge par un organisme spécialisé : la somme payée pourra vous être partiellement restituée en fin de prêt.
La caution peut également être assurée par la prise d’une hypothèque.
Le contrat de prêt est le document qui prévoit les obligations et engagements du prêteur et de l’emprunteur, lors de la mise en place d’un crédit. Au départ simple offre préalable de crédit, il devient contrat de prêt une fois accepté et signé par les deux parties.
Le contrat de prêt doit faire clairement mention du montant emprunté, des intérêts dus et du Taux Effectif Global qui s’appliquera pour leur calcul, ainsi que de la durée du prêt. Il peut prévoir la possibilité et les conditions d’un remboursement anticipé et préciser une clause de déchéance si vous ne respectez pas les termes du contrat et si vous négligez des remboursements.
Lorsque l’on achète à crédit un bien, un service ou des prestations, on bénéficie d’un délai de paiement. Une banque ou un organisme de crédit vous propose une offre de prêt et, si vous l’acceptez, règle le coût de votre achat à votre place. Vous remboursez ensuite le prêteur selon les modalités définies par le contrat signé. L’achat à crédit coût au final plus cher que l’argent comptant (achat réglé en totalité au moment de la vente), mais permet de faire l’acquisition de biens importants, comme un logement, une voiture…
Les crédits à la consommation servent à financer l’achat de biens de consommation (automobile, mobilier, électroménager, équipement audio-visuel…) ou de services. Ils s’adressent aux particuliers, sont accordés pour une durée d’au moins 3 mois et un montant inférieur ou égal à 21 500 euros. Il existe trois types de crédit à la consommation : le prêt affecté (accordé pour l’achat d’un bien précis), le prêt personnel ou non affecté, et le crédit renouvelable.
Lorsqu’un organisme de crédit ou une banque vous fait une offre préalable de crédit, vous disposez d’un délai de réflexion pour prendre le temps de lire en détail l’offre et éventuellement de la comparer à des offres émanant d’autres organismes prêteurs. Il s’agit là d’un des éléments constitutifs de la loi Scrivener, qui a comme objectif la protection du consommateur. Le contrat définitif ne peut être signé qu’au terme du ce délai.
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, le délai de réflexion qui vous est accordé est de 15 jours.
Pour un crédit immobilier, le délai minimal est de 10 jours incompressibles. De plus, il faut savoir que le prêteur a obligation de maintenir son offre aux mêmes conditions pendant 30 jours.