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Quelles sont les garanties exigées par une banque dans un contrat de crédit à la consommation ?

Quelles garanties peut demander la banque ?

Article du 13 janvier 2010 / 1 page

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Mais aussi qu’est-ce que le cautionnement ?
Quels sont les différents types d’assurances ?
Comment fonctionnent les assurances ?


Si le particulier souscrivant un crédit à la consommation bénéficie de la protection de la loi, il est bien évident que les organismes prêteurs cherchent eux aussi à se prémunir contre des désagréments éventuels. En prêtant de l’argent, la banque s’engage et prend des risques. Elle cherche donc à minimiser ceux-ci en demandant des garanties.


Le cautionnement.
   

L’une des garanties qu’un organisme prêteur peut vous demander est le cautionnement : une personne se porte caution pour vous, c’est-à-dire qu’elle accepte de prendre le relais des remboursements en cas de difficultés de paiement. C’est un engagement sérieux, qui peut prendre deux formes :
•    La caution simple : la banque va d’abord se tourner vers vous, l’emprunteur, pour essayer de régler les difficultés de remboursement. Si aucune solution n’est trouvée, elle demandera à la personne caution de se substituer à vous.
•    La caution solidaire : la banque va s’adresser à la caution directement afin d’obtenir le paiement des sommes dues. Charge à la caution ensuite de se retourner vers l’emprunteur pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle aura déboursées.
La personne qui accepte de se porter caution pour vous aura reçu copie de l’offre préalable de crédit que la banque vous aura faite : elle peut ainsi prendre connaissance des termes du contrat qui va lier les trois parties. Elle bénéficie également du même délai de réflexion que vous. En effet, se porter caution est un engagement lourd, qui ne prend fin qu’avec le remboursement total du crédit lorsque celui-ci court sur une durée déterminée à l’avance (dans le cas d’un crédit à durée indéterminée, la personne se portant caution peut se retirer à tout moment).

Les assurances.
 

Une autre façon pour une banque d’obtenir des garanties pour le remboursement du crédit qu’elle aura accordé est le recours à l’assurance. Cette protection peut être obligatoire ou facultative, et revêtir plusieurs formes.
•    L’assurance D.I.T., qui couvre Décès, Invalidité, et Incapacité de Travail, n’est pas obligatoire mais elle est souvent demandée par les organismes financiers dans le cadre d’un contrat de prêt. Si vous décédez, cette assurance décharge votre conjoint ou vos héritiers de votre dette en remboursant les sommes dues. L’assurance interviendra également en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail.
•    L’assurance chômage reste facultative. Si vous en souscrivez une, cette assurance peut prendre en charge tout ou partie des mensualités de remboursement, ou vous faire bénéficier d’un report des mensualités en fin de crédit, sans supplément d’intérêts, en cas d’interruption de votre activité professionnelle. Les modalités d’indemnisation varient en fonction de l’assureur que vous aurez choisi : renseignez-vous précisément sur les termes du contrat d’assurance.
Il faut savoir que des conditions d’âge sont requises et que le prêteur vous demandera de répondre à un questionnaire de santé avant toute souscription à une assurance. Certaines personnes ayant des problèmes de santé peuvent néanmoins obtenir un prêt par l’intermédiaire de la convention AERAS, même si leur état de santé ne correspond pas aux critères standard des assurances.
En plus des assurances, il est également possible que la banque à laquelle vous vous adressez vous demande de domicilier vos revenus dans son établissement.

Les + :

•    Protection pour vous et vos proches en cas de coup dur.

Les - :

•    Augmentation du coût du crédit.
•    Possibilité de refus du crédit en fonction de l’âge ou de critères de santé.


Sources :
www.meilleurtaux.com

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