Comment financer l’achat d’une habitation à l’étranger ?
Quel droit, quelles règles fiscales s’appliquent pour une habitation à l’étranger ?

Espagne, Portugal, Grèce, Maroc, Floride, Thaïlande, voire un bout de plage aux Caraïbes… Si l’achat d’une habitation à l’étranger paraît de nos jours à portée de main (de clic ?), il n’en demeure pas moins que c’est une envie qui soulève beaucoup de questions, juridiques et financières entre autres.

Choisir une destination… et bien évaluer le coût du bien immobilier.

Soleil, exotisme, retour aux sources, fiscalité… les raisons de choisir un pays plutôt qu’un autre pour y acquérir une habitation sont variables et dépendent de tout un chacun. Ce qu’il ne faut pourtant pas perdre de vue, c’est le prix de l’investissement que vous envisagez de faire. Pour estimer la valeur du bien que vous voulez acheter, il vous faut connaître le cours du marché local. Le meilleur moyen reste de consulter les annonces immobilières soit sur Internet, soit par l’intermédiaire d’agences locales ou d’un notaire. Il est vrai qu’une comparaison des cours du marché est plus facile dans les pays utilisant l’euro. Pour les autres, n’oubliez pas que même si le prix du bien est exprimé en euro, il risque d’évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction des fluctuations de la monnaie locale. Dans tous les cas, il convient de choisir un pays sûr, et, le cas échéant, un promoteur sérieux. N’oubliez pas d’évaluer les charges que va entraîner l’acquisition de ce nouveau logement, sans oublier le coût de la vie locale, l’entretien, et… les billets d’avion !

Le financement d’une habitation à l’étranger.

C’est à la banque que vous devez vous adresser pour mettre au point le montage financier d’une telle opération. Il faut pourtant envisager deux cas de figure :
•    Vous vous adressez à une banque française : votre interlocuteur habituel peut bien évidemment envisager le financement d’un achat à l’étranger. Mais, au vu des difficultés liées à la localisation du bien, votre banquier peut refuser une telle opération. Il peut aussi l’accepter, mais mettre en œuvre des garanties différentes de celles généralement demandées dans un crédit immobilier. Il demandera par exemple une hypothèque, non sur le bien immobilier à financer, mais sur un autre situé en France. Il peut aussi se tourner vers un nantissement (sur un contrat d’assurance-vie par exemple).
•    Vous vous adressez à une banque située dans le pays de localisation du bien : si vos revenus sont toujours versés en France, il peut vous être difficile d’obtenir un crédit à l’étranger. Et si vous l’obtenez, il faut se méfier des problèmes de change éventuels entre les deux monnaies. Par contre, la garantie ne devrait pas poser de problème, la banque et le bien immobilier se trouvant dans le même pays. Soyez vigilant sur les termes du contrat de prêt, en vérifiant notamment que la notion de T.E.G. a le même sens qu’en France.

Les difficultés juridiques.

Lorsque l’on souhaite acheter une maison ou un appartement à l’étranger, se pose aussi le problème du droit : un Français vivant à l’étranger une partie de l’année doit-il se référer au droit français ou à celui du pays de localisation de sa résidence secondaire ?
Pour tout ce qui concerne le logement, c’est en fait le droit du pays où se trouve l’habitation qui prévaut. Renseignez-vous concernant les règles d’urbanisme, le droit de préemption, les règles de copropriété, la promesse de vente, l’existence ou non d’autorisation particulières ou de taxes à payer…
Pour la fiscalité aussi, il convient de bien s’informer avant l’achat. Y a-t-il des droits de mutation ou une taxe foncière à payer ? Si vous louez le logement, devez-vous vous acquitter d’impôts sur les revenus fonciers ? De l’impôt sur la fortune ? Si vous le revendez, la plus-value est-elle imposable ? Pouvez-vous rapatrier les capitaux ? Y a-t-il des droits de succession ? Quels sont les pays ayant établi des conventions avec la France ? Ces questions, et bien d’autres encore, nécessitent des réponses précises, que vous trouverez en vous adressant à un notaire. Il est le professionnel du droit immobilier et de la famille qui saura vous guider dans toutes vos interrogations, en se renseignant auprès d’un réseau notarial étranger fiable.