La loi de défiscalisation dite Borloo neuf ou Borloo Populaire était applicable jusqu’au 31 décembre 2009. La loi Scellier remplace depuis le 01 janvier 2009 le dispositif Borloo populaire, qui n’est désormais plus en vigueur.

A qui s’adresse la loi Borloo populaire ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Borloo Populaire ?
Quels sont les avantages de la loi Borloo populaire ?

Parmi les dispositifs de défiscalisation, la loi Borloo populaire, mise en place en 2006, est l’un des plus intéressants pour les investissements locatifs. Sous certaines conditions, il peut permettre un amortissement allant jusqu’à 65% du prix d’acquisition du logement loué.

A quelles conditions peut-on bénéficier de la loi Borloo populaire ?

La loi Borloo populaire a été mise en application depuis le 1er septembre 2006, avec effet rétroactif possible au 1er janvier 2006. Pour en bénéficier, il faut :
•    acheter un logement neuf, situé en France ;
•    louer ce logement, non meublé,  à titre de résidence principale, pendant une durée minimale de 9 ans ;
•    accueillir des locataires dont les revenus correspondent aux plafonds de ressources imposés :


•    respecter  des plafonds de loyers, définis en fonction de la situation géographique du logement et limités à environ 70% du prix du marché :


Il est possible pour le propriétaire de louer son logement à un ascendant ou à un descendant, à la condition que tous deux n’appartiennent pas au même foyer fiscal.

Les avantages fiscaux liés à la loi Borloo populaire.

Le contribuable qui loue son logement neuf en respectant les conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire peut bénéficier d’un certain nombre de mesures fiscales très intéressantes. Il peut ainsi déduire de ses impôts jusqu’à 65% du prix de son acquisition sur 15 ans, répartis de la façon suivante :
•    6% pendant les 7 premières années ;
•    4% pendant les 2 années suivantes ;
•    au bout de 9 ans, le propriétaire peut soit revendre son bien, soit le louer encore 6 ans, avec un amortissement de 2.5% par an.
La loi Borloo populaire permet aussi un abattement de 30% des revenus locatifs, et la déduction des charges, des frais, et de la totalité des intérêts liés au financement de l’acquisition du logement, jusqu’à un plafond de 10 700 euros par an. Le surplus peut être reporté les dix années suivantes.
    Ce dispositif est donc particulièrement attractif pour les personnes qui désirent réaliser un investissement locatif et dont l’imposition annuelle est relativement importante.