A qui s’adresse la loi Demessine ?
Quelles conditions remplir pour bénéficier de la loi Demessine ?
Quels sont les avantages de la loi Demessine ?

    Afin d’aider au développement des zones touristiques, la loi Demessine propose depuis le 1er janvier 1999 un dispositif concernant l’immobilier en résidence de tourisme classée dans les Zones de Revitalisation Rurale. Le contribuable qui achète un logement et le loue peut profiter de réductions fiscales intéressantes.

A quelles conditions peut-on bénéficier de la loi Demessine ?

Pour avoir droit au dispositif mis en place par la loi Demessine, il faut :
•    Acheter un logement neuf, ou en l’état futur d’achèvement, ou à réhabiliter situé dans une résidence de tourisme en Zone de Revalorisation Rurale (Z.R.R.) ;
•    Louer le logement, non meublé, par bail commercial à l’exploitant de la résidence de tourisme pour une durée minimale de 9 ans.
Il est cependant possible que le propriétaire du logement l’occupe temporairement, jusqu’à 8 semaines par an.

Les avantages fiscaux liés à la loi Demessine.

Le dispositif de la loi Demessine, qui est prorogé jusqu’au 31 décembre 2010, permet au contribuable de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Il peut ainsi profiter d’une réduction d’impôt de l’ordre de 25% du prix de son investissement, répartie sur 6 ans, et limitée de la manière suivante :
•    50 000 euros pour un célibataire : le montant maximal de la réduction d’impôt sera donc de 12 500 euros sur 6 ans (soit 2 083.33 euros par an) ;
•    100 000 euros pour un couple : le montant maximal de la réduction d’impôt sera donc de 25 000 euros sur 6 ans (soit 4 166.66 euros par an).
Dans le cas d’un logement ancien à réhabiliter, une réduction est également prévue au titre des dépenses de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration.
La T.V.A. payée à l’achat du bien immobilier est récupérable dès la première année, à la condition de s’engager à conserver le logement pendant une période de 20 ans.
Enfin, vous pouvez déduire les charges de vos revenus locatifs : intérêts d’emprunts, charges de gestion, copropriété…

Ce type d’investissement peut être attractif pour des particuliers ayant une imposition relativement importante : la réduction d’impôt annuelle ne peut en effet excéder le montant de l’imposition sur le revenu, le surplus est automatiquement perdu. De plus, il convient de bien choisir la localisation du bien immobilier, dans une zone de tourisme recherchée, afin de ne pas avoir de difficulté à le louer.