Modifiée en 2006, la loi de défiscalisation dite « Robien recentrée » était applicable jusqu’au 31 décembre 2009. La loi Scellier remplace depuis le 01 janvier 2009 le dispositif Robien recentré, qui n’est désormais plus en vigueur.

Quelles conditions faut-il réunir pour profiter de la loi Robien recentrée?

Quels avantages propose la loi Robien recentrée ?

La loi Robien appartient aux lois de défiscalisation et a été votée en 2003, puis modifiée en 2006 : cette deuxième version est communément appelée loi Robien recentrée, et apporte quelques changements à un dispositif ayant pour but de favoriser les investissements fonciers.

Dans quelles conditions peut-on bénéficier de la loi Robien recentrée ?

Pour avoir droit aux dispositions mises en œuvre dans la loi Robien recentrée, il faut :
•    acheter un logement neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement ou un logement ancien à réhabiliter à partir du 1er septembre 2006, en France ou dans les Départements d’Outre-Mer ;
•    louer ce logement, non meublé, comme résidence principale, au plus tard 12 mois  après la date d’acquisition ou la fin des travaux, et pendant une durée minimale de 9 ans ;
•    respecter des plafonds de loyer, définis en fonction de la zone géographique du logement et inférieurs d’environ 10% par rapport aux prix du marché :


Il faut savoir que le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, pour peu que les deux parties, propriétaire et locataire, ne soient pas membres du même foyer fiscal. De plus, il n’y a pas de limite de revenus concernant le locataire.

Les avantages fiscaux liés à la loi Robien.

La loi Robien recentrée donne au contribuable qui répond à ces conditions des avantages non négligeables en termes de fiscalité. Il pourra ainsi déduire de ses impôts jusqu’à 50% du prix de son acquisition, répartis de la façon suivante :
•    6% pendant les 7 premières années ;
•    4% pendant les 2 années suivantes.
Il est également possible de déduire du revenu net global les charges, les frais et la totalité des intérêts liés au financement de l’acquisition dans la limite de 10 700 euros par an.
    Ce dispositif est donc particulièrement intéressant pour les contribuables qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier. Leur imposition doit être relativement importante, de l’ordre de plus de 3 500 euros, afin que les dispositions fiscales soient intéressantes.