La plus-value immobilière.
Comment calculer sa plus-value ?
La plus-value est-elle imposable ?
Existe-t-il des exonérations concernant la plus-value ?
On espère toujours, à la revente d’un bien immobilier, que cette opération permettra de réaliser un bénéfice, une plus-value. Il faut savoir que la plus-value immobilière peut être imposable. Néanmoins les exonérations sont nombreuses, et l’une d’elles concerne fort heureusement la revente de la résidence principale.
Comment calculer sa plus-value ?
Lorsque l’on revend un bien immobilier, on espère toujours réaliser une plus-value, c’est-à-dire revendre son bien plus cher qu’on ne l’a acheté. Comme cette plus-value est dans certains cas imposable, il convient de la chiffrer correctement.
Le prix de cession de votre bien immobilier est le prix réel mentionné dans l’acte de vente, lequel peut être augmenté par l’Administration dans le cas d’une éventuelle dissimulation. Il peut aussi être réduit du montant de certains frais engagés par le vendeur au moment de la vente, sur présentation de justificatifs.
Le prix d’acquisition est le montant effectivement payé par le vendeur au moment où il a acheté le bien, majoré si nécessaire du montant d’une dissimulation. Des règles de calcul particulières s’appliquent en cas d’un bien reçu par donation ou par succession. Ce prix d’acquisition peut être augmenté du montant de certains frais.
Pour connaître votre plus-value imposable, il faut appliquer à la plus-value brute (le prix de cession auquel on retranche le prix d’acquisition du bien) les abattements suivants :
• 10% d’abattement pour chaque année de détention du bien au-delà de cinq ans.
• 1000 euros d’abattement fixe applicable par opération.
L’imposition sur la plus-value : des exonérations existent.
Depuis le 1er janvier 2005, le taux d’imposition pour la plus-value s’élève à 27%, prélèvements sociaux compris. Ce montant est prélevé puis reversé au service des impôts par le notaire. Vous vous en acquittez donc au moment de la vente du bien.
Il faut cependant savoir que toutes les transactions immobilières ne sont pas concernées par l’imposition sur la plus-value. Selon le bien dont vous vous séparez, il est possible que vous soyez exonéré. La première exception notable est celle qui concerne les résidences principales : quand vous revendez la maison que vous habitez et ses dépendances immédiates, même si vous faites une plus-value, celle-ci n’est pas imposable.
Il existe d’autres exonérations possibles :
• en cas d’expropriation ;
• en cas de prix de cession inférieur ou égal à 15 000 euros ;
• en cas de biens détenus depuis plus de 15 ans ;
• en cas d’opérations de remembrement ;
• en cas de ventes consenties aux bailleurs sociaux (exonération temporaire jusqu’au 31 décembre 2009).
De même certaines personnes peuvent être exonérées de cette imposition sur la plus-value : les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie. Pour cela, il leur faut ne pas être redevable de l’ISF au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la vente du bien ; de plus leur revenu fiscal de référence pour l’avant-dernière année précédant celle de la vente doit être inférieur à une certaine limite.
On nomme résidence principale le logement habité pendant la plus grande partie de l’année, au minimum 8 mois par an. Si vous résidez 6 mois dans un lieu, 6 mois dans un autre, on considère comme résidence principale le logement pour lequel vous bénéficiez des abattements pour la taxe d’habitation.