Il y a un âge où emprunter devient difficile. Néanmoins ce n’est pas parce que l’on est retraité que la vie s’arrête. Des envies, des besoins sont là, qu’il faut satisfaire. L’hypothèque peut être une solution pour financer des travaux, des projets, améliorer le train de vie quotidien ou aider les enfants.
Peut-on parler de
prêt longue durée s’agissant d’un
prêt hypothécaire viager ? Ce type de prêt est une variante du prêt hypothécaire : il repose lui aussi sur l’hypothèque d’un bien immobilier appartenant à l’emprunteur, mais il est remboursable en une seule fois, au moment du décès de l’emprunteur ou de son déménagement.
Concrètement, la banque va estimer la valeur de votre bien immobilier (
résidence principale, secondaire ou à usage locatif). Le montant du prêt qu’elle peut vous proposer dépend de cette estimation, mais aussi de votre espérance de vie (en fonction de votre âge, votre sexe..). Vous recevez ce prêt sous forme d’un
capital ou par versements mensuels.
Dans le fonctionnement du prêt hypothécaire viager, il n’y a pas de remboursements mensuels ou trimestriels : le
crédit est garanti par l’hypothèque de votre bien, dont la vente à votre décès ou votre déménagement sert à solder la dette. Le capital et les intérêts sont donc remboursés in fine.
Il y a bien sûr une offre préalable reprenant tous les éléments du
contrat de prêt. Le T.E.G. annoncé doit être calculé par tranche de 5 ans. Si la publicité pour ce type de produit est possible, le démarchage est, quant à lui, interdit.
Il faut savoir que cette forme de prêt ne peut servir à financer des besoins professionnels. Par contre, il peut tout à loisir servir à réaliser des travaux d’embellissement ou d’aménagement dans la maison, à donner plus de confort à votre budget quotidien, à aider vos enfants ou petits-enfants…
Avantages et garanties du prêt hypothécaire viager.
Le premier intérêt de cette sorte d’hypothèque est que vous profitez de la valeur de votre
patrimoine immobilier sans pour autant vous en défaire : vous en êtes toujours propriétaire.
De plus le montant maximal de votre dette, capital et intérêt, est limité à la valeur du bien hypothéqué au moment de la fin du contrat : son remboursement ne peut donc pas excéder le montant de la valeur de l’immeuble au moment du décès ou du déménagement. Deux cas peuvent se présenter :
• Si le prix du bien est supérieur à la dette, l’excédent doit alors vous être reversé, à vous ou à vos héritiers ;
• Si le prix du bien ne couvre pas la dette, c’est à la banque de supporter la perte.
Vous-même ou vos héritiers êtes ainsi protégés.
De plus, si les héritiers souhaitent conserver le bien immobilier hypothéqué, ils ont la possibilité de rembourser le prêt, en le rééchelonnant s’ils le veulent. Si au contraire ils refusent la succession, l’établissement prêteur devient propriétaire de l’immeuble.
Enfin, il faut savoir que le capital ou les versements mensuels reçus par l’emprunteur ne sont pas imposables, et que des conditions de remboursement anticipé sont prévues.
On appelle capital la somme empruntée auprès d’une banque dans le cadre d’un prêt. Le capital peut être versé en une seule fois ou en plusieurs, à l’emprunteur ou au notaire.
Le contrat de prêt est le document qui prévoit les obligations et engagements du prêteur et de l’emprunteur, lors de la mise en place d’un crédit. Au départ simple offre préalable de crédit, il devient contrat de prêt une fois accepté et signé par les deux parties.
Le contrat de prêt doit faire clairement mention du montant emprunté, des intérêts dus et du Taux Effectif Global qui s’appliquera pour leur calcul, ainsi que de la durée du prêt. Il peut prévoir la possibilité et les conditions d’un remboursement anticipé et préciser une clause de déchéance si vous ne respectez pas les termes du contrat et si vous négligez des remboursements.
Lorsque l’on achète à crédit un bien, un service ou des prestations, on bénéficie d’un délai de paiement. Une banque ou un organisme de crédit vous propose une offre de prêt et, si vous l’acceptez, règle le coût de votre achat à votre place. Vous remboursez ensuite le prêteur selon les modalités définies par le contrat signé. L’achat à crédit coût au final plus cher que l’argent comptant (achat réglé en totalité au moment de la vente), mais permet de faire l’acquisition de biens importants, comme un logement, une voiture…
L’hypothèque est une garantie prise sur un bien immobilier, qui sert à assurer au prêteur le bon remboursement des sommes empruntées. En cas de non paiement de la dette, la banque peut faire vendre le bien hypothéqué pour récupérer son argent. C’est la forme de garantie la plus fréquemment demandée, mais elle a un coût relativement élevé du fait qu’elle est un acte notarié.
Le patrimoine immobilier d’une personne est constitué de l’ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété d’une personne morale, individu ou entreprise.
Voir la définition de crédit hypothécaire.
Le prêt hypothécaire viager s’adresse aux personnes âgées propriétaires, afin de leur faciliter l’accès au crédit. Un prêt garanti par l’hypothèque d’un bien immobilier est versé sous forme de capital ou de versements réguliers. Il n’y a aucun remboursement à effectuer, la banque récupère le capital prêté au décès ou au déménagement du propriétaire emprunteur, avec la vente du bien hypothéqué.
On nomme résidence principale le logement habité pendant la plus grande partie de l’année, au minimum 8 mois par an. Si vous résidez 6 mois dans un lieu, 6 mois dans un autre, on considère comme résidence principale le logement pour lequel vous bénéficiez des abattements pour la taxe d’habitation.
Le viager est un contrat aléatoire, qui dépend d’un événement dont on ne peut connaître la date à l’avance, à savoir le décès.
Pour acquérir un bien immobilier en viager, l’acheteur, ou débirentier, doit payer une première mise de fonds, appelée bouquet, bien évidemment très inférieure à la valeur de vente du bien. Puis il verse au propriétaire, le crédirentier, une rente viagère (ou arrérage) jusqu’au décès de celui-ci.
Les montants du bouquet et de la rente sont calculés selon la valeur vénale du bien immobilier, l’espérance de vie du propriétaire et le taux de rendement supposé du capital investi. C’est une opération complexe qui demande l’intervention d’un spécialiste.