Quelles opérations financer avec un prêt 1% patronal ?
Quelles sont les modalités du prêt 1% patronal ?

Pour vous aider à financer votre projet immobilier, vous pouvez vous tourner vers votre employeur. En effet, il peut vous faire bénéficier du prêt 1% patronal, en complément d’un prêt immobilier principal, à un taux particulièrement attractif.

Qui peut bénéficier du prêt 1% patronal ?

Le prêt 1% patronal s’adresse aux salariés d’une entreprise privée de plus de 10 personnes. En effet, toute entreprise de plus de 10 employés reverse une part égale à 0.45% de la masse salariale (à l’origine, en 1953, c’était 1%, d’où le nom du prêt) et cette taxe est allouée à la construction. Chaque salarié peut en profiter, selon les modalités privilégiées par l’entreprise :
•    l’aide à la location, grâce à des tarifs préférentiels ;
•    l’accession à la propriété, par le biais de prêts à un taux attractif (1.5% environ, hors assurances)
L’entreprise peut décider de n’offrir qu’une seule de ces solutions à ses salariés ; de même, un ordre de priorité entre les salariés peut être déterminé selon le salaire et la fonction de ceux-ci. La somme disponible étant limitée, il se peut que votre employeur ne puisse vous faire bénéficier de ces avantages.
Depuis peu, le 1% patronal est réservé aux primo-accédants ou aux personnes en situation de mobilité professionnelle. Vous pouvez néanmoins en faire la demande pour financer la résidence principale de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint.

Que peut-on financer grâce au prêt 1% ?

Le prêt 1% ne peut pas être votre prêt principal. Il peut néanmoins participer au financement de différents projets :
•    l’acquisition d’un terrain à bâtir ;
•    la construction d’un logement ;
•    la réalisation de travaux de remise aux normes d’un logement de plus de 15 ans (le montant des travaux doit représenter 25% du coût de l’achat, frais de notaire inclus, et le logement doit être habité au plus tard un an après la fin des travaux) ;
•    la réalisation de travaux d’aménagement ou d’agrandissement d’un logement dont vous êtes propriétaire ;
•    l’acquisition d’un logement ancien, sans travaux ;
•    la transformation de locaux non habitables en logement ;
•    l’aménagement d’un logement pour l’usage de personnes handicapées.
D’autres opérations peuvent également bénéficier de ce prêt 1% patronal : renseignez-vous pour savoir si votre projet peut entrer dans ce cadre.

Quelles sont les modalités du prêt 1% patronal ?

L’employeur détermine librement le montant du prêt, en tenant compte de vos revenus, de votre projet et de la zone géographique du futur logement. Des plafonds existent :
•    17 600 euros (zone Ile-de-France)
•    14 400 euros (villes de plus de 100 000 habitants)
•    11 200 euros (le reste du territoire)
Selon le niveau de ressources de l’emprunteur, le montant du prêt peut être plus important : la majoration sera alors comprise entre 1600 et 4800 euros, en fonction de l’écart entre les revenus du demandeur et les plafonds de ressources du prêt à l’accession sociale.
    Le taux d’intérêt pratiqué est de 1.5%, hors frais de dossier et d’assurance. La durée du prêt s’échelonne entre 5 et 15 ans et le remboursement peut se faire mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de procéder à un remboursement anticipé, pour tout ou partie du montant du prêt (cela sera obligatoire si vous revendez le logement).