Lexique
- Loi Demessine
- La loi Demessine est un dispositif de défiscalisation mis en place depuis le 1er janvier 1999 et prorogé jusqu’en 2010. Il permet aux propriétaires de logement en résidence de tourisme classée dans les Zones de Revitalisation Rurale de bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 25% du prix de leur investissement. Il faut pour cela en confier la gestion à l’exploitant de la résidence de tourisme pendant au moins 9 ans. Le propriétaire peut toutefois occuper temporairement le logement.
- A
- Achat à crédit
- Achat en indivision
- Acquêts
- Acte sous seing privé
- Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
- Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (A.N.I.L.)
- Apport personnel
- Assurance Décès Invalidité/Incapacité de Travail
- Assurance perte d’emploi
- C
- Capacité d’emprunt
- Capital
- Caution
- Caution hypothécaire
- Co-emprunteur
- Compte Epargne Logement
- Contrat de prêt
- Crédit
- Crédit à court terme
- Crédit à la consommation
- Crédit à long terme
- Crédit à moyen terme
- Crédit d’impôt
- Crédit hypothécaire
- Crédit hypothécaire viager
- Crédit personnel
- Crédit relais
- Crédit revolving
- D
- D.I.T.
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation
- Délai d’attente ou de carence
- Délégation d’assurance
- Différé d’amortissement
- E
- Echéance
- Emprunt hypothécaire
- Euribor
- F
- F.I.C.P.
- Financement hypothécaire
- Frais de dossier
- Franchise
- G
- Gage
- Garantie
- H
- Hypothèque
- Hypothèque rechargeable
- I
- Incapacité Temporaire totale de Travail (I.T.T.)
- Indivision
- Interdit bancaire
- Intérêts intercalaires
- Invalidité Permanente et Totale (I.P.T.)
- L
- Location avec Option d’Achat (L.O.A.)
- Loi Borloo populaire
- Loi Demessine
- Loi Robien recentrée
- Loi Scrivener
- M
- Mainlevée
- Modulation des échéances
- N
- Nantissement
- O
- Offre préalable de crédit
- Option taux fixe
- P
- Patrimoine immobilier
- Pénalités de remboursement anticipé
- Période de différé
- Période de disponibilité
- Période de remboursement
- Période d’utilisation
- Plan d’Epargne Logement (P.E.L.)
- Prêt à l’Accession Sociale (P.A.S.)
- Prêt capé
- Prêt hypothécaire
- Prêt hypothécaire rechargeable
- Prêt hypothécaire viager
- Prêt in fine
- Prêt personnel
- Primo-accédant
- Privilège de prêteur de deniers
- Q
- Quotité
- R
- Rachat de crédits
- Refinancement de crédit
- Remboursement anticipé
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- Restructuration de crédits
- S
- Société Civile de Placements Immobiliers (S.C.P.I.)
- Société Civile Immobilière (S.C.I.)
- Surendettement
- Sureté
- T
- Tableau d’amortissement
- Tacite reconduction
- Taux Annuel Effectif Global (T.E.G. ou T.A.E.G.)
- Taux du crédit hypothécaire
- Taux fixe
- Taux nominal
- Taux révisable
- Types de crédits
- V
- Valeur locative
- Valeur vénale
- Viager
- Viager hypothécaire
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