Vivre en couple, acheter un logement, fonder une famille… les grandes étapes de l’existence se vivent désormais dans un ordre ou un autre. C’est affaire de choix personnel. Et la définition du couple et de la famille s’est considérablement élargie ces dernières décennies. Qu’en est-il au moment d’acheter son logement ? Si des tensions dans le couple surviennent ? Ou en cas de décès ?

    Si vous êtes mariés, vous avez choisi un régime matrimonial. Dans 90% des cas, il s’agit du régime communautaire, aussi appelé communauté de biens réduite aux acquêts : les biens possédés avant le mariage ou reçus après par succession ou donation restent des biens propres. Tous le reste appartient à la communauté. En ce qui concerne le logement, acquis après le mariage avec les fonds du ménage, vous êtes tous deux propriétaires et co-emprunteurs en cas de crédit, responsables du bon paiement de la dette. Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, le logement appartient aux deux époux à hauteur de l’investissement de chacun. Sauf exception, le divorce ne vous dispense pas du remboursement de votre prêt immobilier : vous resterez co-emprunteurs jusqu’au remboursement total de la dette, par anticipation éventuellement. En cas de décès, si le conjoint survivant occupe, à titre de résidence principale, un logement appartenant aux époux, ce logement et son mobilier lui est attribué gratuitement pendant une période d'un an.
    Si vous êtes pacsés, les biens acquis relèvent de la séparation de biens depuis le 1er janvier 2007. Si deux personnes pacsées achètent un bien immobilier ensemble, chacune est propriétaire en proportion de son apport financier. Elles sont donc toutes deux responsables du remboursement de l’emprunt, et doivent prendre toutes les décisions concernant le logement en commun, en tant que propriétaires indivis. A tout moment, l'une des deux peut demander la vente du bien et le partage. En cas de désaccord, le couple devra s'en remettre au tribunal de grande instance qui tranchera. En cas de décès, s’il n’y a pas de testament, le survivant n'a aucun droit sur la quote-part du défunt. Les héritiers de ce dernier pourront donc demander la vente du bien et le partage. Mais il est possible que les pacsés se lèguent leur parts respectives (ou seulement l'usufruit), en respectant les droits successoraux des héritiers. Cette donation est moins coûteuse qu'entre concubins en union libre puisque le couple pacsé bénéficie d'un abattement. Elle reste néanmoins beaucoup plus taxée qu'une donation entre époux.
Deux concubins qui achètent ensemble leur logement sont considérés comme propriétaires en indivision du bien. En cas de séparation, vous pouvez vendre l’habitation et vous partager la somme au prorata de ce que vous avez investi respectivement, ou vous pouvez racheter la part de l’autre. En cas de décès de l’un des concubins, le survivant n’a pas de droit particulier : il se trouve en indivision avec les héritiers. On peut prévoir le rachat de la part du défunt. L’inconvénient majeur de l’indivision est que toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité.
Enfin, que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, il est aussi possible de choisir d’acheter en Société Civile Immobilière. Cela demande plus de démarches au départ mais le système est plus souple que l’indivision et permet de protéger le survivant en cas de décès. Autre solution, l’achat en tontine prévoit qu'au décès du premier acquéreur, l'autre est considéré comme ayant toujours été l'unique propriétaire. Contrairement à l'indivision, il n'y a donc pas à racheter la part du décédé. Mais la taxation est lourde et le système bloqué en cas de désaccord entre les deux acquéreurs.

Les règles du droit familial sont complexes, et au moment d’acheter un logement, peu de personnes se posent la question de savoir s’il y a avantage à être marié ou pas. Néanmoins votre situation familiale a des conséquences sur vos droits sur votre habitation, et, la vie n’étant pas un long fleuve tranquille, mieux vaut être informé pour pouvoir anticiper sur des situations délicates. Communauté de biens, indivision, S.C.I., co-emprunteur, succession… autant de notions complexes, mais qui peuvent se révéler déterminantes à un moment ou à un autre.